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Quiz Classique
Quiz Politique

Quiz L'laboration des lois 5m4v14

Tietie007
2 913 jous - il y a 13 ans

d1k3p

Connaissez-vous le parcours d'une loi vote sous la Vme Rpublique ?

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
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Question 1 / 10

Qui peut initier une loi sous la Vme Rpublique ? 294j58

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Question 2 / 10

Comment se nomme une loi initie par le gouvernement ? h6x55

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Question 3 / 10

Comme se nomme une loi initie par l'Assemble nationale ? 293g2g

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difficile
Question 4 / 10

Une proposition de loi era, au dbut, par le filtre... 404pv

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Question 5 / 10

Qu'est-ce qu'amender une loi ? 2y3d6c

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Question 6 / 10

Par quelle chambre la loi va-t-elle er aprs un premier vote l'Assemble nationale ? 281a5p

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Question 7 / 10

Par qui les snateurs sont-ils lus ? 1c323i

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Question 8 / 10

Quelle chambre aura le dernier mot sur le vote dfinitif d'une proposition de loi ? 4e4e65

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Question 9 / 10

Qui promulguera la loi vote dans les quinze jours ? 3i6m5j

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Question 10 / 10

La loi sera effective lorsqu'elle ... 38l6c