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Quiz Les modalits de l'obligation (Rgime gnral des obligations) - L3 Droit f4u13

par Baptiste200

Baptiste200

876 jous - il y a 3 ans

d1k3p

#l3 #droit #rgime #obligations #rgo #modalits #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #gnral

QUIZ 30 QUESTIONS

normal

Droit

normal

Question 1 / 30

[Autres quizz : cession de crance et cession de dette : https://quizz.telechargerjeux.org/quizz-1652682.html novation et dlgation : https://quizz.telechargerjeux.org/quizz-1654009.html sauvegarde de l'obligation : https://quizz.telechargerjeux.org/quizz-1654313.html extinction de l'obligation : https://quizz.telechargerjeux.org/quizz-1663521.html] Laquelle de ces deux affirmations, relatives la condition et au terme, est exacte ? 3p22v

L'obligation conditionnelle dpend d'un vnement futur et certain

L'obligation terme dpend d'un vnement futur et incertain

Les deux rponses sont vraies

Les deux rponses sont fausses

facile

Question 2 / 30

Une condition est dite "potestative" lorsque : 2a5h1h

L'vnement qui y est attach dpend de la volont du dbiteur

Elle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligations

Sa ralisation est impossible ou irralisable

Celle-ci peut tre prdite ou ralise l'avance par le crancier ou le dbiteur

difficile

Question 3 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives la condition, est exacte ? 653z70

L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligation

L'accomplissement de la condition rsolutoire teint rtroactivement l'obligation

Les deux rponses sont vraies

Les deux rponses sont fausses

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difficile

Question 4 / 30

Quelle affirmation, relative la condition, est fausse ? u6d1j

Les parties peuvent prvoir que l'accomplissement de la condition rtroagira au jour du contrat

L'obligation sous condition suspensive devient pure et simple compter de la date de ralisation de l'vnement

Il est impossible de renoncer une condition qui a dfailli

En cas de renonciation une condition rsolutoire, l'obligation s'teint

normal

Question 5 / 30

Quelle est la sanction d'une condition potestative ? 5z3o49

La nullit de la seule modalit

La nullit de l'obligation toute entire

difficile

Question 6 / 30

La prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction sont appliqus si, et seulement si, on a stipul : 67r4w

Un terme suspensif dans un contrat dure indtermine ou dure dtermine

Un terme extinctif dans un contrat dure dtermine

Une condition suspensive dans un contrat dure indtermine ou dure dtermine

Une condition rsolutoire dans un contrat dure dtermine

normal

Question 7 / 30

Le terme est stipul : g4mr

Uniquement dans l'intrt du crancier

Uniquement dans l'intrt du dbiteur

Uniquement dans l'intrt commun des deux parties

Dans l'intrt du crancier, du dbiteur, ou dans l'intrt commun des deux parties

difficile

Question 8 / 30

Qu'est-ce que la dchance du terme ? 2b4723

C'est lorsque le terme est frapp de nullit

C'est lorsque l'on provoque l'arrive anticipe du paiement

C'est lorsque le terme stipul dans le contrat initial ne correspond plus la situation actuelle

normal

Question 9 / 30

quels articles du Code civil retrouve-t-on le rgime de l'obligation conditionnelle et de l'obligation terme ? h2030

Articles 1304 s. et 1305 s. CCiv

Articles 1314 s. et 1315 s. CCiv

Articles 1324 s. et 1325 s. CCiv

Articles 1334 s. et 1335 s. CCiv

normal

Question 10 / 30

Le terme peut-il tre tacite ? nl2v

Oui, cela est autoris

Non, cela conduit la nullit relative de l'obligation

normal

Question 11 / 30

Il y a dfaillance de la condition lorsque l'vnement rig en condition : 383e4e

Est frapp de nullit par le juge

Est trop simple tre excut

Est irralisable

normal

Question 12 / 30

Mme si l'on ne sait pas encore si l'vnement futur se ralisera (condition pendante), le crancier peut quand mme accomplir des actes conservatoires relatifs l'obligation. gs17

Oui, cela est autoris

Non, cela est interdit

normal

Question 13 / 30

En prsence d'une obligation cumulative, le dbiteur s'engage raliser : j2s

Une seule obligation, mais rpte dans le temps

Plusieurs obligations en vertu d'une seule prestation

Plusieurs prestations en vertu d'une seule obligation

normal

Question 14 / 30

Quelle affirmation, relative l'obligation cumulative, est fausse ? 5t4u5a

Elle est dfinie dans le Code civil

Le dbiteur n'est libr que si au moins la moiti de ses prestations sont ralises

Elle est galement appele 'obligation conjonctive'

facile

Question 15 / 30

Il y a obligation alternative lorsque l'obligation a pour objet : 1n6z2u

Une seule prestation, laissant le choix au dbiteur de l'excuter ou non

Plusieurs prestations et que l'excution de l'une d'elles libre le dbiteur

Plusieures prestations, mais dpendant chacune d'un vnement extrieur et imprvisible aux parties, leur donnant un caractre alatoire

normal

Question 16 / 30

En principe, le droit d'option (droit confr une personne lui permettant de choisir la prestation libratrice en cas d'obligation alternative) appartient : 2c3f16

Toujours au crancier, sans exception ou clause contraire

Au crancier, mais le dbiteur peut, aprs mise en demeure, l'exercer si le choix n'a pas t fait dans un dlai raisonnable ou dans le temps convenu

Toujours au dbiteur, sans exception ou clause contraire

Au dbiteur, mais le crancier peut, aprs mise en demeure, l'exercer si le choix n'a pas t fait dans un dlai raisonnable ou dans le temps convenu

difficile

Question 17 / 30

Quelle affirmation, relative au droit d'option, est fausse ? 4c2k1q

Tant que le titulaire de l'option n'a pas opt, l'obligation n'est pas exigible

L'impossibilit d'excuter une prestation par suite de force majeure libre le dbiteur

Le choix exerc est dfinitif et fait perdre l'obligation son caractre alternatif

Mme si le choix n'est pas exerc temps par le dbiteur, le crancier ne peut tre autoris rsoudre le contrat

normal

Question 18 / 30

Si l'une des prestations devient impossible excuter par suite d'un cas de force majeure, le crancier qui n'a pas fait connatre son choix : 466z4t

Doit se contenter d'une autre prestation

Peut demander la rsolution du contrat

normal

Question 19 / 30

Comment est appele l'obligation qui a pour objet une certaine prestation, mais que le dbiteur a la facult, pour se librer, d'en fournir une autre ? 14q5t

Obligation optionnelle

Obligation secondaire

Obligation facultative

Obligation subsidiaire

expert

Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative cette dernire obligation (question 19), est fausse ? no3i

C'est une obligation pure et simple

Le crancier peut demander l'excution force de cette obligation

Elle est teinte si l'excution de la prestation devient impossible pour cause de force majeure

Sa particularit est de ne pas tre dfinie dans le Code civil

normal

Question 21 / 30

L'indivisibilit d'une obligation est : 3l1k21

Uniquement conventionnelle : seules les parties peuvent la prvoir

Uniquement lgale : seule la loi peut la prvoir

Soit lgale, soit judiciaire : seuls la loi ou le juge peuvent la prvoir

Soit conventionnelle, soit lgale : seules les parties ou la loi peuvent la prvoir

normal

Question 22 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au rgime de l'indivisibilit, est exacte ? 2v5i9

L'indivisibilit est active s'il y a une pluralit de dbiteurs pour un seul crancier

L'indivisibilit est ive s'il y a une pluralit de cranciers pour un seul dbiteur

Les deux rponses sont vraies

Les deux rponses sont fausses

difficile

Question 23 / 30

Quelle affirmation, relative au rgime de l'obligation indivise, est fausse ? 2z4m2v

En cas d'indivisibilit active, les cranciers ne peuvent unilatralement altrer la substance de l'obligation

En cas d'indivisibilit active, le dbiteur est tenu l'gard de tous ses cranciers

En cas d'indivisibilit ive, chaque dbiteur est tenu pour le tout l'gard du crancier

En cas d'indivisibilit ive, le dbiteur qui a pay la totalit du paiement ne bnficie d'aucune action rcursoire l'gard des autres codbiteurs

normal

Question 24 / 30

Lors d'une obligation conte, on dit que la division de la quote-part se fait par parts viriles. Qu'est-ce que cela signifie ? 6v2d2r

La dette est divise selon les facults financires de chaque codbiteurs

La dette est divise par le nombre de dbiteurs, ce qui amne une division galitaire

normal

Question 25 / 30

Par principe, on retient que la solidarit en matire civile : 19w1q

Est prsume : elle n'a pas besoin d'tre stipule dans les clauses contractuelles

Ne se prsume pas : elle doit tre stipule dans les clauses contractuelles

difficile

Question 26 / 30

Quelle affirmation, relative la solidarit, est fausse ? kw8

Il y a solidarit active lorsqu'un dbiteur est tenu envers plusieurs cranciers

Il y a solidarti ive lorsqu'un crancier peut demander n'importe quel codbiteur de payer l'intgralit de la dette

La solidarit active entre commerants ne se prsume pas

La solidarit ive entre commerants ne se prsume pas

difficile

Question 27 / 30

Il y a remise de solidarit lorsque le codbiteur bnficiaire : 135y3h

S'engage payer l'intgralit de la dette

N'est plus tenu solidairement de la dette

Obtient un effacement total de la dette

Dcide de transmettre sa dette ses hritiers

normal

Question 28 / 30

Quelle affirmation, relative aux rapports entre dbiteurs d'une obligation solidaire, est fausse ? 3e6a5w

Mme en cas d'inexcution de l'obligation, le crancier ne peut pas demander n'importe lequel des dbiteurs le paiement intgral de la dette et les frais et intrts de retard

Les codbiteurs peuvent prvoir dans leur contrat une rpartition de la dette autre que par parts gales

Le codbiteur qui a pay au-del de sa part dispose d'un recours contre les autres proportion de leur propre part

Si l'un des codbiteurs devient insolvable, il est impos une rpartition de sa quote-part entre les codbiteurs encore solvables

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expert

Question 29 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives l'obligation solidaire, est exacte ? 3r3w3a

La mise en demeure du crancier adresse l'un des dbiteurs fait courir les intrts moratoires tous les codbiteurs

Tout acte interrompant la prescription l'gard d'un des dbiteurs est inopposable aux autres codbiteurs (cette interruption n'est pas tendue)

Les deux rponses sont vraies

Les deux rponses sont fausses

difficile

Question 30 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ? 82943

Les rapports entre dbiteurs sont appels ''obligation la dette''

Les rapports crancier-dbiteurs sont appels ''contribution la dette''

Les deux rponses sont vraies

Les deux rponses sont fausses

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1^er	Luciel9	83% (631s)
2^me	Fantoms	80% (878s)
3^me	Assana2	60%
4^me	Redbril	43% (515s)

Quiz Les modalits de l'obligation (Rgime gnral des obligations) - L3 Droit f4u13

Une condition est dite "potestative" lorsque : 2a5h1h

Laquelle de ces deux affirmations, relatives la condition, est exacte ? 653z70

Quelle affirmation, relative la condition, est fausse ? u6d1j

Quelle est la sanction d'une condition potestative ? 5z3o49

La prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction sont appliqus si, et seulement si, on a stipul : 67r4w

Le terme est stipul : g4mr

Qu'est-ce que la dchance du terme ? 2b4723

quels articles du Code civil retrouve-t-on le rgime de l'obligation conditionnelle et de l'obligation terme ? h2030

Le terme peut-il tre tacite ? nl2v

Il y a dfaillance de la condition lorsque l'vnement rig en condition : 383e4e

Mme si l'on ne sait pas encore si l'vnement futur se ralisera (condition pendante), le crancier peut quand mme accomplir des actes conservatoires relatifs l'obligation. gs17

En prsence d'une obligation cumulative, le dbiteur s'engage raliser : j2s

Quelle affirmation, relative l'obligation cumulative, est fausse ? 5t4u5a

Il y a obligation alternative lorsque l'obligation a pour objet : 1n6z2u

En principe, le droit d'option (droit confr une personne lui permettant de choisir la prestation libratrice en cas d'obligation alternative) appartient : 2c3f16

Quelle affirmation, relative au droit d'option, est fausse ? 4c2k1q

Si l'une des prestations devient impossible excuter par suite d'un cas de force majeure, le crancier qui n'a pas fait connatre son choix : 466z4t

Comment est appele l'obligation qui a pour objet une certaine prestation, mais que le dbiteur a la facult, pour se librer, d'en fournir une autre ? 14q5t

Quelle affirmation, relative cette dernire obligation (question 19), est fausse ? no3i

L'indivisibilit d'une obligation est : 3l1k21

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au rgime de l'indivisibilit, est exacte ? 2v5i9

Quelle affirmation, relative au rgime de l'obligation indivise, est fausse ? 2z4m2v

Lors d'une obligation conte, on dit que la division de la quote-part se fait par parts viriles. Qu'est-ce que cela signifie ? 6v2d2r

Par principe, on retient que la solidarit en matire civile : 19w1q

Quelle affirmation, relative la solidarit, est fausse ? kw8

Il y a remise de solidarit lorsque le codbiteur bnficiaire : 135y3h

Quelle affirmation, relative aux rapports entre dbiteurs d'une obligation solidaire, est fausse ? 3e6a5w

Laquelle de ces deux affirmations, relatives l'obligation solidaire, est exacte ? 3r3w3a

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ? 82943

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